I. Dossiers de recouvrement non contestés
En cas de récupération totale de la créance, le montant principal et les frais de citation éventuels vous seront intégralement reversés.
Le solde sera conservé à titre d’honoraires. Vous ne nous devez rien !
Si seul le montant principal, ou une partie de celui-ci, est récupéré(e), seul un montant correspondant à 10 % sera imputé sur les fonds déjà perçus à titre d’honoraires, avec toujours un minimum de 75,00 euros + 21% TVA. La commission est réduite à 9 % pour les créances de plus de 25 000,00 euros et à 7 % pour les créances de plus de 50 000,00 euros.
Si aucune somme ne peut être récupérée (par exemple, à la suite d'une faillite, d'une radiation d’office ou d'un rejet de la créance par contumace...), seuls les frais de dossier fixes de 75,00 euros + 21% TVA vous seront facturés. Ces frais peuvent toutefois être révisés si la créance est inférieure à 500,00 euros ; dans ce cas, les frais de dossier seront réduits à seulement 50,00 euros + 21% TVA.
S’il faut procéder à une citation en dehors d’Anvers ou à l’étranger, les frais éventuels facturés par nos confrères sur place seront répercutés sur le client. Bien entendu, nous vous informons toujours à l’avance des tarifs pratiqués, qui varient d’un pays à l’autre.
En cas de faillite, nous nous occupons également, si nécessaire, de l’introduction de la déclaration de créance et de son suivi ultérieur pour un montant forfaitaire de 125,00 euros + 21% TVA.

II. Factures ou créances contestées
Cependant, si la citation donne lieu à une contestation et que des conclusions doivent être présentées ou que nous devons assister à des expertises, par exemple, notre tarif horaire est applicable.
Notre tarif horaire s’élève à 135,00 euros par heure + 21% TVA.
Nous facturons 6,00 euros (+ 21% TVA) pour l’envoi d’un courrier électronique et 9,00 euros (+ 21% TVA) pour l’envoi d’un courrier par voie postale.
Le coût fixe pour la création du dossier est seulement de 75,00 euros + 21% TVA.